Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 novembre 2003
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2003
Publié le28 novembre 2003
PublicationJORF n°275 du 28 novembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENP0302542A
IdentifiantJORFTEXT000000613109
RéférenceArrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel, JO du 28 novembre 2003, NOR MENP0302542ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, modifié notamment par l'arrêté du 2 mai 2002,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002453563

A l'issue du cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel défini à l'article 12 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les élèves professeurs peuvent se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement, défini à l'article 13-3 du même décret, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

Toutefois, nul ne peut se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement s'il n'a subi les épreuves du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel.

Article 2 JORFARTI000001473347

Le certificat de préparation à l'enseignement est délivré par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres dans lequel l'élève professeur a suivi sa formation, au vu du bilan de celle-ci. Ce bilan prend appui sur les résultats de l'ensemble des évaluations réalisées au cours des deux années du cycle préparatoire.

Le certificat de préparation à l'enseignement atteste des connaissances et des compétences acquises par l'élève professeur au cours des deux années de la formation dispensée au cycle préparatoire.

Article 3 JORFARTI000001861472

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613109, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).