Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2003
Publié le28 novembre 2003
Articles3 articles en vigueur
NORMENP0302542A
IdentifiantLEGITEXT000005704825
RéférenceArrêté du 19 novembre 2003 relatif à la délivrance du certificat de préparation à l'enseignement à l'issue du cycle préparatoire au concours externe de recrutement des professeurs de lycée professionnel., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'entrée en cycle préparatoire aux concours externe et interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, modifié notamment par l'arrêté du 2 mai 2002,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006225701

1. A l'issue du cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel défini à l'article 12 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les élèves professeurs peuvent se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement, défini à l'article 13-3 du même décret, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

2. Toutefois, nul ne peut se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement s'il n'a subi les épreuves du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel.

Article 2 LEGIARTI000006225702

1. Le certificat de préparation à l'enseignement est délivré par le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres dans lequel l'élève professeur a suivi sa formation, au vu du bilan de celle-ci. Ce bilan prend appui sur les résultats de l'ensemble des évaluations réalisées au cours des deux années du cycle préparatoire.

2. Le certificat de préparation à l'enseignement atteste des connaissances et des compétences acquises par l'élève professeur au cours des deux années de la formation dispensée au cycle préparatoire.

Article 3 LEGIARTI000006225703

1. Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 novembre 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 novembre 2003).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005704825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.