Arrêté du 19 novembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 novembre 2003.

TexteArrêté du 19 novembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006225701
Texte parentLEGITEXT000005704825
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 2003 (version du 28 novembre 2003)Légifrance →

1. A l'issue du cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel défini à l'article 12 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, les élèves professeurs peuvent se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement, défini à l'article 13-3 du même décret, dans les conditions prévues par le présent arrêté.

2. Toutefois, nul ne peut se voir délivrer le certificat de préparation à l'enseignement s'il n'a subi les épreuves du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel.

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