Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1944 GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1944
Publié le8 juillet 1944
PublicationJORF du 8 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000613553
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 29 décembre 1943 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 janvier 1945 · modifie