Journal officiel · Loi

Loi du 29 décembre 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE : LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le29 décembre 1943
Publié le29 janvier 1944
PublicationJORF du 29 janvier 1944
IdentifiantJORFTEXT000000700405
RéférenceLoi du 29 décembre 1943 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE : LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE, JO du 29 janvier 1944Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 15 juin 1944 · application
Ordonnance2006-594 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000700405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).