Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1946 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 452652 DU 02-11-1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. 4586 DU 16-01-1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1946
Publié le11 mai 1946
PublicationJORF du 11 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000613952
RéférenceArrêté du 17 avril 1946 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 452652 DU 02-11-1945 PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE L'OR. 4586 DU 16-01-1945 RELATIVE AU RECENSEMENT DES AVOIRS A L'ETRANGER, JO du 11 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-2652 du 2 novembre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).