Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 avril 1946 ETATS ET CROQUIS ETABLIS PAR LES ARCHITECTES, EXPERTS OU TECHNICIENS AUTORISES : PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 avril 1946
Publié le16 avril 1946
PublicationJORF du 16 avril 1946
IdentifiantJORFTEXT000000613956
RéférenceArrêté du 8 avril 1946 ETATS ET CROQUIS ETABLIS PAR LES ARCHITECTES, EXPERTS OU TECHNICIENS AUTORISES : PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DES FRAIS, JO du 16 avril 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 janvier 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°46-2962 du 31 décembre 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000613956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).