Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 1946 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mai 1946
Publié le16 mai 1946
PublicationJORF du 16 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000614128
RéférenceArrêté du 15 mai 1946 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 11 JANVIER 1946, JO du 16 mai 1946Légifrance →

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Arrêté du 11 janvier 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000614128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).