Article 1 JORFARTI000001092017
L'article 3 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'agence est assisté d'un directeur général adjoint. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 2004
Publié le30 mars 2004
PublicationJORF n°76 du 30 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORECOP0400129A
IdentifiantJORFTEXT000000615427
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 8 février 2001 portant création de l'Agence de la dette ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du 28 janvier 2004,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002256553
Le directeur du Trésor et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert Le secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat, Henri Plagnol
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 février 2001 · modifie