Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 2007. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2004-384 du 29 avril 2004 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
Arrêtent :
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 28 juillet 2006, ainsi modifiée : Au 3° « Directeur général et directeur » du I : Est ajoutée la rubrique suivante :
Est substituée à la rubrique :
La rubrique suivante :
Au 4° « Chef de service » du I : Est ajoutée la rubrique suivante :
Est substituée à la rubrique :
La rubrique suivante :
Au 5° « Sous-directeur » du I : Est substituée à la rubrique :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration
La rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel
Est ajoutée la rubrique suivante :
Au 6° « Directeur de projet » du I : La rubrique suivante est supprimée :
Est substituée à la rubrique :
La rubrique suivante :
L'annexe de l'arrêté du 8 juin 2006 susvisé est, à compter du 8 juin 2006, ainsi modifiée : Au 3° « Directeur général et directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
Au 4° « Chef de service » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
Au 5° « Sous-directeur » du I, est ajoutée la rubrique suivante :
En charge d'une sous-direction relevant de la direction
du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 février 2007.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé