Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 1958 COMPLETE L'ART. 2 (CONDITIONS D'ACCES) DE L'A. DU 03-01-1956 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT PARALLELE DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juin 1958
Publié le6 juillet 1958
PublicationJORF du 6 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000616460
RéférenceArrêté du 18 juin 1958 COMPLETE L'ART. 2 (CONDITIONS D'ACCES) DE L'A. DU 03-01-1956 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT PARALLELE DES ECOLES NATIONALES D'INGENIEURS DES ARTS ET METIERS, JO du 6 juillet 1958Légifrance →

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Arrêté du 3 janvier 1956 · modifie
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