Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 septembre 1952 STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES SUR LA VIE (APPLICATION DU REGLEMENT NO 3 DU DECRET 501608 DU 28-12-1950)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 septembre 1952
Publié le4 octobre 1952
PublicationJORF du 4 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000616621
RéférenceArrêté du 26 septembre 1952 STATUT DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES SUR LA VIE (APPLICATION DU REGLEMENT NO 3 DU DECRET 501608 DU 28-12-1950), JO du 4 octobre 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-1608 du 28 décembre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).