Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1952 IMPORTATION ET TRANSIT DE PLANTES VIVANTES, PARTIES DE PLANTES VIVANTES ET FRUITS FRAIS EN PROVENANCE DE PAYS CONTAMINES PAR LE POU DE SAN JOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1952
Publié le9 octobre 1952
PublicationJORF du 9 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000616624
RéférenceArrêté du 2 octobre 1952 IMPORTATION ET TRANSIT DE PLANTES VIVANTES, PARTIES DE PLANTES VIVANTES ET FRUITS FRAIS EN PROVENANCE DE PAYS CONTAMINES PAR LE POU DE SAN JOSE, JO du 9 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).