Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 1962 IMPORTATION DES PLANTES VIVANTES, PARTIES DE PLANTES VIVANTES ET FRUITS FRAIS EN PROVENANCE DE PAYS CONTAMINES PAR LE POU DE SAN JOSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 1962
Publié le12 janvier 1963
PublicationJORF du 12 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271483
RéférenceArrêté du 26 novembre 1962 IMPORTATION DES PLANTES VIVANTES, PARTIES DE PLANTES VIVANTES ET FRUITS FRAIS EN PROVENANCE DE PAYS CONTAMINES PAR LE POU DE SAN JOSE, JO du 12 janvier 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 octobre 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000271483, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).