Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1953 SALAIRE FORFAITAIRE SERVANT D'ASSIETTE AUX COTISATIONS (SUPPLEMENT D'ABATTEMENT POUR ENFANTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1953
Publié le21 juillet 1953
PublicationJORF du 21 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000616642
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°53-77 du 6 février 1953 - art. 6 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1988 · abroge