Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 mai 1988 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 mai 1988
Publié le1er juin 1988
PublicationJORF du 1 juin 1988
NORAGRS8800960A
IdentifiantJORFTEXT000000664302
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
Arrêté du 28 juin 1952 · abroge
Arrêté du 9 janvier 1953 · abroge
Arrêté du 11 juillet 1953 · abroge
Arrêté du 21 juin 1971 · abroge
Cité par 5 textes
Arrêté du 24 janvier 1989 · modifie
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