Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juin 1971 APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952 MODIFIE (REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juin 1971
Publié le9 juillet 1971
PublicationJORF du 9 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284306
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mai 1988 · abroge