Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 janvier 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1988 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 6 DU DECRET 52645 DU 03-06-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1989
Publié le28 janvier 1989
PublicationJORF du 28 janvier 1989
NORAGRS8900138A
IdentifiantJORFTEXT000000480460
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°52-645 du 3 juin 1952 · application
Arrêté du 20 mai 1988 · modifie
Aller plus loin
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