Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1955 TRAVAUX REMBOURSABLES PARTIELLEMENT PAR LES LOCATAIRES OU OCCUPANTS - LISTE - APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI NO 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 décembre 1955
Publié le8 décembre 1955
PublicationJORF du 8 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000616659
RéférenceArrêté du 7 décembre 1955 TRAVAUX REMBOURSABLES PARTIELLEMENT PAR LES LOCATAIRES OU OCCUPANTS - LISTE - APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI NO 481360 DU 1 SEPTEMBRE 1948, JO du 8 décembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616659, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).