Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 24-03-1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1959
Publié le22 janvier 1959
PublicationJORF du 22 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000616697
RéférenceArrêté du 6 janvier 1959 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DE L'ARRETE DU 24-03-1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE, JO du 22 janvier 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1952 · modifie
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