Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1952 ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1952
Publié le8 avril 1952
PublicationJORF du 8 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000285898
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