Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1953
Publié le21 juillet 1953
PublicationJORF du 21 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798515
RéférenceArrêté du 16 juillet 1953 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24-03-1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE NAVALE, JO du 21 juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 24 mars 1952 · modifie
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