Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 90-1214 du 29 décembre 1990 modifié relatif au cahier des charges de La Poste et au code des postes et télécommunications, notamment les articles 17 et 38 ;
Vu le décret n° 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;
Vu l'arrêté du 24 mars 1952 portant organisation du service de la poste navale, modifié par les arrêtés du 14 juin 1953 et du 6 janvier 1959,
Arrête :
Le service de la poste interarmées comprend un département central et les organismes extérieurs suivants, qui lui sont subordonnés :
1. Le centre de tri postal « Paris tri interarmées » ;
2. Le bureau central « Paris Armées 01 » ;
3. L'unité de soutien administratif ;
4. Les bureaux postaux interarmées.
Des détachements de liaisons de la poste interarmées sont mis en place en tant que de besoin auprès de l'état-major des armées et des états-majors d'armée.
Le département central du service de la poste interarmées est chargé :
- de l'organisation, du fonctionnement, du contrôle du service et de sa coordination interne ;
- de la mise en place d'échelons de contrôle et de coordination territoriaux si nécessaire ;
- de l'administration et de l'affectation du personnel détaché de La Poste ;
- de la désignation, de la mise en place et de la relève du personnel destiné aux missions extérieures ;
- de la gestion des matériels et des véhicules dont il est doté ;
- de l'emploi des crédits de fonctionnement attribués au service ;
- de la tenue et de la mise à jour de la liste des adresses postales militaires.
Le centre de tri postal « Paris tri interarmées », bureau centralisateur et d'échange, en relation avec l'ensemble des organismes postaux militaires, est chargé du tri et de l'acheminement des objets de correspondance à destination ou en provenance de tous les organismes et formations relevant du ministère de la défense.
Le bureau central « Paris Armées 01 », outre ses attributions de bureau postal :
- approvisionne tous les bureaux en figurines et autres objets postaux ;
- assure, avec l'accord de La Poste, le transit du trafic télégraphique et télématique privé dans certaines relations.
L'unité de soutien administratif est l'organe d'administration militaire du service de la poste interarmées.
Elle participe notamment à l'exécution du paiement de la solde et des indemnités du personnel de la poste interarmées qui lui est rattaché et assure le soutien logistique des organismes du service de la poste interarmées installés en région parisienne.
Les bureaux postaux interarmées fonctionnent dans toute garnison désignée par le ministre de la défense sous l'appellation « X ARMÉES ».
Les bureaux postaux interarmées de métropole et des départements d'outre-mer sont créés par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé des postes.
Sur décision du ministre de la défense, peuvent être créés en dehors de la métropole et des départements d'outre-mer des bureaux postaux interarmées rattachés au département central du service de la poste interarmées ou, éventuellement, à un échelon de coordination et de contrôle.
Les bureaux postaux interarmées peuvent comprendre des guichets annexes.
Les agences postales militaires « terre, marine ou air » ne font pas partie du service de la poste interarmées. Elles peuvent cependant être rattachées, sur le plan technique, aux bureaux postaux interarmées.
Le champ des prestations fournies par La Poste ainsi que les modalités de sa contribution seront précisés dans une convention signée entre le ministère de la défense et La Poste ; elle portera notamment sur les modalités relatives à la rémunération calculée conformément aux dispositions du décret du 29 décembre 1990 susvisé.
Les effectifs et les dotations en matériels attribués au service de la poste interarmées sont fixés par instruction du ministre de la défense.
L'arrêté du 24 mars 1952 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les chapitres Ier, III, IV, V et VI sont abrogés ;
II. - Le 1° de l'article 3 du chapitre II (Personnel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le personnel du corps spécial de la poste navale est administré par le service de la poste interarmées. »
L'arrêté du 12 septembre 1973 portant organisation du service de la poste aux armées est abrogé.
Le chef d'état-major des armées et le directeur du service de la poste interarmées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2002.
Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.