Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 septembre 1973 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE LA POSTE AUX ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 septembre 1973
Publié le21 septembre 1973
PublicationJORF du 21 septembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000828026
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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge