Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1959 OBLIGATIONS INCOMBANT AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES, ENTREPRISES OU ORGANISMES BENEFICIAIRES D'UNE DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1959
Publié le8 janvier 1960
PublicationJORF du 8 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616712
RéférenceArrêté du 10 décembre 1959 OBLIGATIONS INCOMBANT AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES, ENTREPRISES OU ORGANISMES BENEFICIAIRES D'UNE DEROGATION A L'OBLIGATION D'ASSURANCE EDICTEE PAR LA LOI DU 27 février 1958, JO du 8 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°58-208 du 27 février 1958 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 février 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616712, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).