Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1960 ATION DE L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS DENOMMES "SEINCHOLES" DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1960
Publié le21 juillet 1960
PublicationJORF du 21 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000616719
RéférenceArrêté du 8 juillet 1960 ATION DE L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS DENOMMES "SEINCHOLES" DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE MARSEILLE, JO du 21 juillet 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 mars 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).