Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1965 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS DENOMMES "SEINCHOLES" DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE MARSEILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1965
Publié le27 mars 1965
PublicationJORF du 27 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000819117
RéférenceArrêté du 17 mars 1965 REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES FILETS TOURNANTS ET COULISSANTS DENOMMES "SEINCHOLES" DANS LES EAUX DE LA DIRECTION DE L'INSCRIPTION MARITIME DE MARSEILLE, JO du 27 mars 1965Légifrance →

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Arrêté du 8 juillet 1960 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000819117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).