Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 1949 CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE "H" DE CARBURANT AUTO EXEMPT DE PLOMB TETRAETHYLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 janvier 1949
Publié le27 février 1949
PublicationJORF du 27 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000616770
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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 mai 1949 · modifie