Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mai 1949 FIXATION DES CARACTERISTIQUES DE L'ESSENCE "H" AU MOMENT DE LA VENTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 mai 1949
Publié le28 mai 1949
PublicationJORF du 28 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000434474
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 31 janvier 1949 · modifie