Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juin 1958 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 MAI 1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 juin 1958

Publié le17 août 1958

PublicationJORF du 17 août 1958

IdentifiantJORFTEXT000000616928

RéférenceArrêté du 24 juin 1958 MODIFIE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 23 MAI 1949, JO du 17 août 1958Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 mai 1949 · modifie