Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1947 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA PREMIERE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1955
Publié le9 décembre 1955
PublicationJORF du 9 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000616879
RéférenceArrêté du 5 décembre 1955 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1947 RELATIF A LA COMPOSITION DE LA PREMIERE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 9 décembre 1955Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000616879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).