Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1947
Publié le1er novembre 1947
PublicationJORF du 1 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000428706
RéférenceArrêté du 22 octobre 1947 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE, JO du 1er novembre 1947Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000428706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).