Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1949 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 22-10-1947 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1949
Publié le7 décembre 1949
PublicationJORF du 7 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000656270
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