Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 janvier 1952
Publié le23 janvier 1952
PublicationJORF du 23 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659228
RéférenceArrêté du 17 janvier 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 23 janvier 1952Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1949 · modifie
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