Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 février 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL D'EXECUTION AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 février 1954
Publié le24 février 1954
PublicationJORF du 24 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284449
RéférenceArrêté du 3 février 1954 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DU PERSONNEL D'EXECUTION AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 24 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 janvier 1963 · modifie
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