Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 1963 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 1963
Publié le25 janvier 1963
PublicationJORF du 25 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271930
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