Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1958 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1958
Publié le10 janvier 1958
PublicationJORF du 10 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000253318
RéférenceArrêté du 2 janvier 1958 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 10 janvier 1958Légifrance →

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Cité par 6 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).