Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1966 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1966
Publié le12 mars 1966
PublicationJORF du 12 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000844656
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