Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 février 1962 MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 février 1962
Publié le16 février 1962
PublicationJORF du 16 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802689
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