Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1985 PORTANT MODIFICATION E LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1985
Publié le6 avril 1985
PublicationJORF du 6 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000865909
RéférenceArrêté du 18 février 1985 PORTANT MODIFICATION E LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (CAP), JO du 6 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 10 février 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).