Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 janvier 1950
Publié le28 janvier 1950
PublicationJORF du 28 janvier 1950
IdentifiantJORFTEXT000000833298
RéférenceArrêté du 27 janvier 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 28 janvier 1950Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1949 · modifie
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