Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1952
Publié le2 mars 1952
PublicationJORF du 2 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659957
RéférenceArrêté du 27 février 1952 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 2 mars 1952Légifrance →

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Arrêté du 3 décembre 1949 · modifie
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