Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 FIXANT LES GRADES ET EMPLOIS RELEVANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1950
Publié le25 février 1950
PublicationJORF du 25 février 1950
IdentifiantJORFTEXT000000284177
RéférenceArrêté du 24 février 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 03-12-1949 FIXANT LES GRADES ET EMPLOIS RELEVANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 25 février 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 avril 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).