Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1950 ANNULATION DE L'ARRETE DU 24-02-1950 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1950
Publié le20 avril 1950
PublicationJORF du 20 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799730
RéférenceArrêté du 17 avril 1950 ANNULATION DE L'ARRETE DU 24-02-1950 RELATIF AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 20 avril 1950Légifrance →

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Arrêté du 24 février 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799730, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).