Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-10-1947 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DANS CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1948
Publié le14 décembre 1948
PublicationJORF du 14 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000800487
RéférenceArrêté du 10 décembre 1948 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 22-10-1947 RELATIF A LA REPRESENTATION DE L'ADMINISTRATION ET DU PERSONNEL DANS CERTAINES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE, JO du 14 décembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 22 octobre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000800487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).