Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1960 INSTITUTION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (SERVICES EXTERIEURS) DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1960
Publié le10 février 1960
PublicationJORF du 10 février 1960
IdentifiantJORFTEXT000000617184
RéférenceArrêté du 4 février 1960 INSTITUTION A LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS (SERVICES EXTERIEURS) DE NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 10 février 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 novembre 1947 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).