Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-08-1956 RELATIF A L'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1962
Publié le1er février 1962
PublicationJORF du 1 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000617214
RéférenceArrêté du 18 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 29-08-1956 RELATIF A L'ADMISSION A L'ECOLE NAVALE, JO du 1er février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).