Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 janvier 1948 EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES PROVISOIRES A LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS ET UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE PROVISOIRE AUPRES DE CHAQUE CONSERVATEUR DES EAUX ET FORETS CHEF D'UNE CONSERVATION DU SERVICE DE GESTION DU DOMAINE SOUMIS AU REGIME FORESTIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 janvier 1948
Publié le6 janvier 1948
PublicationJORF du 6 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000617234
RéférenceArrêté du 3 janvier 1948 EN APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DU DECRET 471370 DU 24-07-1947 PORTANT RAP POUR L'INSTITUTION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES ET DES COMITES TECHNIQUES PARITAIRES, IL EST INSTITUE AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE CINQ COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES CENTRALES PROVISOIRES A LA DIRECTION GENERALE DES EAUX ET FORETS ET UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE PROVISOIRE AUPRES DE CHAQUE CONSERVATEUR DES EAUX ET FORETS CHEF D'UNE CONSERVATION DU SERVICE DE GESTION DU DOMAINE SOUMIS AU REGIME FORESTIER, JO du 6 janvier 1948Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).