Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 1950 MAINTIEN EN VIGUEUR DE L'A. DU 24 MARS 1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 1950
Publié le25 juin 1950
PublicationJORF du 25 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000617270
RéférenceArrêté du 21 juin 1950 MAINTIEN EN VIGUEUR DE L'A. DU 24 MARS 1947, JO du 25 juin 1950Légifrance →

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Arrêté du 24 mars 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000617270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).