Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 1953 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1948 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPOSITION DUDIT COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 1953
Publié le3 septembre 1953
PublicationJORF du 3 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000617323
RéférenceArrêté du 27 août 1953 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-06-1948 PORTANT INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU CHEF DU SERVICE DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE : COMPOSITION DUDIT COMITE, JO du 3 septembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1964 · modifie
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